Conditions de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions régissent les ventes de produits sur www.breizhillettes.bzh le site Internet de la SARL CONSERVERIE DU TREGOR. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 – L’OFFRE
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces offres de vente sont limitées à la France Métropolitaine. LA CONSERVERIE DU TREGOR se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le site à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les commandes passées sur la boutique en ligne sont plafonnées à 20Kg. Pour toute commande supérieure à ce poids, veuillez contacter le service client.
ARTICLE 2 – COMMANDE – VALIDATION
Lorsque l’Acheteur clique sur le bouton “Je confirme ma commande” après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes “Conditions Générales de Vente” pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.breizhillettes.bzh constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.breizhillettes.bzh et l’Acheteur.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
LA CONSERVERIE DU TREGOR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, LA CONSERVERIE DU TREGOR en informera l’Acheteur par mail ou par téléphone dans un délai de 3jours – 72 heures (jours ouvrés).
L’Acheteur pourra alors demander l’annulation de sa commande ou l’échange du ou des produits manquants. En cas d’annulation, l’Acheteur sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement.
ARTICLE 4 – DELAIS DE TRAITEMENT – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande.
Les commandes sont traitées dans nos meilleurs délais. Les expéditions ont lieu sous 72h à réception de la commande. Ces délais correspondent aux délais de traitement, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement par La Poste. La date limite de livraison intervient à compter du 8ième jour ouvré à compter de la confirmation de la commande par LA CONSERVERIE DU TREGOR.
LA CONSERVERIE DU TREGOR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable à La Poste, à un mauvais renseignement de l’adresse de livraison, à un arrêt dû à des grèves, arrêts des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la livraison.
Régions desservies : Pour l’instant, les colis peuvent être envoyés dans toutes les régions françaises de Métropole.
À réception du colis, il incombe au client de vérifier la conformité et l'état de la marchandise. En cas de détérioration, le client doit la consigner sur le bordereau de livraison et en avertir sous 24 heures la société La Conserverie du Trégor par courrier électronique à l'adresse . À défaut d'une telle notification, le client sera présumé avoir renoncé à toute action en justice sur ce fondement à l'encontre de la société La Conserverie du Trégor.
ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.
Dans cette hypothèse, LA CONSERVERIE DU TREGOR s’engage à échanger les Produits ou si l’Acheteur le souhaite, à lui rembourser le prix du Produit ainsi que les frais d’envoi dans les 14 jours (14) jours suivant la réception d’une telle demande.
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits complets, dans leur état et conditionnement d’origine avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou dont les conditionnements (bocaux) ont été ouverts ne seront pas repris.
Passé ce délai de quatorze (14) jours, aucun produit ne pourra être retourné pour échange ou remboursement.
Coordonnées pour les retours :
Contact par email : conserveriedutregor@orange.fr
Courrier : CONSERVERIE DU TREGOR «1 rue Hélène Boucher ZA de Troguery II 22300 LANNION ;
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser vos nom, prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.
ARTICLE 6 – PARTICIPATION AUX FRAIS D’EMBALLAGE, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT
Envois en France métropolitaine.
La participation aux frais d’emballages, de traitement et de transport se décompose de la façon suivante :
-Pour un colis de poids brut compris entre 0 et 2 kg => 8 € TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 2 et 6 kg => 10 € TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 6 et 10 kg => 12 € TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 10 et 15 kg => 14 € TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 15 et 20 kg => 16€ TTC,
-Frais de port offerts pour toute commande supérieure à 80 € TTC.
Pour des envois plus importants ou des informations complémentaires, contactez-nous par contact@breizhillettes.bzhl ou au 02 96 14 67 58
ARTICLE 7 – SÉCURISATION
Le règlement des achats s’effectue en ligne uniquement par cartes bancaires.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Le site www.breizhillettes.fre fait l’objet d’un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations bancaires vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées le plus efficacement possible.
ARTICLE 8- CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES
LA CONSERVERIE DU TREGOR attache un soin particulier à la protection des données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible numéro de commande :
Contact par email : conserveriedutregor@orange.fr
Courrier : CONSERVERIE DU TREGOR 1 rue Hélène Boucher ZA de Troguery II 22300 LANNION ;
Les coordonnées et adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de LA CONSERVERIE DU TREGOR SARL. Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
L’Acheteur est susceptible de recevoir des offres de la société LA CONSERVERIE DU TREGOR. Si l’Acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible numéro de commande à :
Contact par email : conserveriedutregor@orange.fr
Courrier : CONSERVERIE DU TREGOR « 1 rue Hélène Boucher ZA de Troguery II 22300 LANNION ;
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Règlement des litiges :
Notre service commercial est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par :
Contact par email : conserveriedutregor@orange.fr
Courrier : CONSERVERIE DU TREGOR 1 rue Hélène Boucher ZA de Troguery II 22300 LANNION ;
ARTICLE 10 – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de St Brieuc, ou auprès de la juridiction du lieu de résidence ou de livraison du client.